Mission
 

Missions

Notre Mission Afin d’atteindre son objectif la S.A.C.Z.I.T-Comores s’est vue confier par la Convention Générale du 10/02/2009 les missions suivantes :

- Identifier des sites balnéaires susceptibles de recevoir des projets hôteliers .et para hôteliers ; Rechercher des investisseurs nationaux et étrangers susceptibles de .... financer des projets hôteliers et para hôteliers sur les différents sites identifiés ;

- Créer sur ces sites des stations touristiques en procédant notamment à la réalisation des aménagements de base (voiries et réseaux divers), d’équipements collectifs et d’un environnement planté ;

- Céder ou louer des terrains viabilisés à des promoteurs ou des gérants qualifiés ;

- Veiller au respect, par les promoteurs appelés à s’établir sur la zone, des normes et règles d’urbanisme et d’architectures, dans le cadre du plan d’aménagement établi par le gouvernement. Gérer les stations touristiques en assurant l’entretien des équipements, la .propreté et la salubrité de l’environnement, la sécurité des personnes et ...des biens, la promotion des investissements pour y attirer un maximum ...de clientèle et enfin assurer l’animation ;

- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objectif et ...susceptibles d’en faciliter la réalisation .

Cadre Juridique La Convention Générale, les Articles ............. La S.A.C.Z.I.T-Comores a été chargée par l’Etat de poursuivre à travers une Convention Générale, la mission d’aménagement touristique des zones d'intérêt touristique suivant un Schéma Directeur rendu exécutoire par décret du ......... qui en fixe les limites.

Aux termes de l’article ......  de la Convention Générale,

A - la S.A.C.Z.I.T-Comores assure la viabilisation des terrains par tous moyens à sa convenance . Elle aménage la voirie, réalise les travaux d’alimentation et d’adduction d’eau, elle construit les lignes de transport d’énergie, elle effectue les branchements téléphoniques, elle réalise les travaux ayant trait à l’assainissement, à la récupération des eaux usées, à l’élimination des ordures, elle aménage les plages ,y construit des appontements et ouvrages d’art, elle effectue des plantations et d’une façon générale, tous les travaux préalables à l’implantation des réceptifs.

B - la S.A.C.Z.I.T-Comores peut céder, aux investisseurs qu’elle aura sélectionnés, son bail sur les lots des zones prioritaires destinés à la construction des installations touristiques et des équipements annexes de diverses natures.

C - la S.A.C.Z.I.T-Comores peut construire sur les terrains qui lui sont loués, des équipements d’intérêt général, et même, en cas de défaillance des promoteurs, des réceptifs hôteliers ou autres équipements productifs .

L’article ....... de la Convention Générale assigne à la S.A.C.Z.I.T-Comores la mission de recevoir les investisseurs et les promoteurs comorien ou étrangers résidents ou non, désirant investir sur les côtes. Elle leur fournit toute information utile et leur prête son assistance dans les termes de l’article ..... ci-après. Dans le cas où le nombre de promoteurs ou des investisseurs désirant s’installer sur la Côte ne paraîtrait pas suffisant, ce dernier doit respecter la legislation comorienne sur me droit de sol.
Le droit de procéder à la recherche de nouveaux investisseurs et promoteurs, aux Comores ou en dehors des Comores, et d’affecter une fraction raisonnable de ces ressources à cette tâche de promotion.

L’article ...... de la Convention explicite la mission de gestion des stations que la S.A.C.Z.I.T-Comores aura à créer sur la Côte. De la Gestion La S.A.C.Z.I.T-Comores est chargée d’assurer la promotion des périmètres opérationnels destinés à constituer les stations de la Côte et leur gestion.

Par gestion, on entend le bon fonctionnement des équipements, l’entretien des installations et des plantations, la direction du personnel, les services publics découlant de l’existence d’une importante collectivité avec des experts etrangers si les mains d'oeuvres désirées n'existe pas aux Comores (nettoiement, éclairage public, assainissement, incinération des ordures, etc.).

Désengagement Depuis 10/02/2009, la S.A.C.Z.I.T-Comores compte se placer dans une optique de désengagement de l’Etat par la libéralisation progressive de ses missions au profit des privés, leur ouvrantl'esemble des Iles des pôles de développement économique intégré permettant la croissance d’opérations commerciales, financières, immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, à savoir le développement du tourisme dans toutes ses composantes.
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